Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site outils-verts.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
JARDINAGE ET NETTOYAGE CLAMART
SIRET : 938 732 310 00017
TVA intracommunautaire : FR16 938732310
Adresse :
24 Rue de l’Église
78130 Chapet
France
Téléphone : +33 6 43 94 75 62
E-mail : contact@outils-verts.com
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de facturation
Informations de livraison
Historique des commandes
Adresse IP
Données de navigation sur le site
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
Gérer les commandes et les livraisons
Assurer le suivi de la relation client
Répondre aux demandes de contact
Émettre les factures
Prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales et comptables
Améliorer l’expérience utilisateur du site
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution du contrat lors d’une commande
Le respect des obligations légales
L’intérêt légitime de l’entreprise
Le consentement lorsque celui-ci est requis
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires à l’exécution des services :
Prestataires de paiement
Transporteurs et services logistiques
Hébergeur du site
Prestataires techniques et informatiques
Autorités administratives lorsque la loi l’exige
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire à des obligations légales, comptables ou fiscales.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Nous pourrons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
11. Transfert de données
Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, celui-ci serait effectué conformément aux garanties prévues par le RGPD.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. Modification de la politique
JARDINAGE ET NETTOYAGE CLAMART se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.